Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise Callibelleplum, proposées par le site internet "www.callibelleplum.com" (site) et qui annulent toute clause contraire pouvant figurer sur tout autre document.

Les présentes CGV sont conclues entre, d'une part, la micro-entreprise Callibelleplum et d'autre part, le client, c'est-à-dire "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole"(Code de la consommation). L'achat des produits sur le site est réservé aux particuliers et s'applique à la vente au détail.

La règlementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France.

Callibelleplum se réserve le pouvoir de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Produits

Les produits proposés sont tous des pièces uniques et fabriqués à la main. Leur description la plus complète possible est indiquée dans chaque fiche. Veuillez noter que les photographies ne sont pas contractuelles (étant donné les différences de couleurs entre écrans), malgré le soin pour se rapprocher au plus près de la réalité. Ainsi, ne peuvent être considérées comme une malfaçon ou une erreur une légère variation de couleur ou d'écriture par rapport au visuel présenté sur le site.

Les produits personnalisés le sont à la demande du client, et ne sont confectionnés que pour le client. Celui-ci engage sa responsabilité quant aux informations transmises (prénoms, dates, événements, illustrations). Si une erreur de personnalisation était constatée sur le produit fini, la pièce justificative utilisée sera le bon de commande ou le formulaire de contact rempli par le client. Si l'erreur se trouve au niveau de l'information remplie par le client, Callibelleplum ne peut en être tenue responsable, mais s'engage toutefois à fournir dans les meilleurs délais le même produit corrigé après une nouvelle commande du client. Si l'erreur se situe dans le processus de fabrication de la calligraphie, Callibelleplum s'engage à fournir dans les meilleurs délais le même produit corrigé, sans aucun frais supplémentaire à la charge du client.

Certains produits sont photographiés encadrés. Cependant, seule la fiche descriptive du produit vous indique si celui-ci est inclus ou non, ou s'il nécessite une option dans la commande. Lorsque l'encadrement n'est possible qu'avec un retrait à l'atelier (stipulé dans l'option de commande), le client s'engage à venir récupérer le produit à l'adresse suivante : 3, avenue du Héron Cendré à Orvault 44700.

Pour toute question relative à un produit, n'hésitez pas à m'écrire sur callibelleplum@gmail.com

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC. En tant que micro-entreprise, Callibelleplum bénéficie de la franchise en base TVA, selon l'article 293 B du CGI.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la conclusion de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui sont facturés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Callibelleplum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis préalable.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Les articles sélectionnés par le client sont enregistrés dans "Mon panier".

Pour débuter le processus de commande, le client devra au préalable se connecter à son compte, créé avec son adresse e-mail et son mot de passe.

Sur la page "Mon panier", le client va retrouver le résumé de sa commande avec le nom et la photo des articles, la quantité choisie et le prix.

Lorsqu'il aura validé, le client devra d'abord vérifier/modifier ses informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse précise de livraison et numéro de téléphone auquel il peut être contacté en cas de difficulté de livraison, pays, ainsi que toute autre précision utile à la livraison.

Ensuite le client choisira son mode de livraison. Enfin, il devra renseigner ses informations bancaires.

Pour conclure la vente, le client devra cocher la case "J'accepte les termes et conditions" qui vaut consultation et acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

Aucune modification ne peut plus ensuite être demandée par le client. Les informations contractuelles sont rédigées exclusivement en langue française.

Le client recevra par la suite la confirmation de la prise en compte de sa commande, par e-mail.

Les moyens de paiement sont acceptés avec cartes les suivantes : Visa, Mastercard, Maestro, Carte Bancaire, et Electron.

Callibelleplum se réserve la possibilité de refuser toute commande effectuée par un client en cas de litige antérieur relatif à un défaut de paiement ou en cas d'erreur par le client dans la saisie de ses coordonnées bancaires.

Disponibilité

Les produits sont visibles sur le site www.callibelleplum.com dans la limite des stocks disponibles.

Les stocks peuvent être épuisés en cas de difficultés d'approvisionnement des matières premières ou des cadres.

En cas d'indisponibilité d'un produit après une commande, le client en serait informé par mail au plus vite et la commande serait annulée. Le remboursement complet interviendrait dans un délai de 14 jours suivant l'envoi du courrier électronique d'indisponibilité, par le même moyen que celui utilisé lors de la commande, ou à défaut par virement bancaire ou chèque.

Une fois votre commande validée, Callibelleplum la préparera et l'expédiera dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, hors périodes de congés.

Les stocks ne concernent pas les produits personnalisés.

Callibelleplum s'engage à créer ses produits personnalisés dans un délai maximal de dix jours ouvrés, à compter du jour suivant la validation de la commande, excepté pour le produit nommé "Dans ma main" créé dans un délai de quatre jours maximum, à compter du jour suivant la validation de la commande.

Quant aux produits soumis à un devis, le délai de création sera toujours celui indiqué sur le devis.

Livraison

Les produits Callibelleplum commandés sur le site sont livrés pour le moment en France Métropolitaine uniquement. Pour toute autre zone de livraison, merci de contacter l'atelier à l'adresse suivante : callibelleplum@gmail.com pour demander le calcul des frais de port. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, exceptés ceux mentionnés "retrait à l'atelier". Dans ce cas, le client attend de recevoir une notification indiquant que la commande est prête, et pourra la retirer en présentant sa confirmation de commande, ainsi qu'une pièce d'identité.

Les expéditions ne peuvent avoir lieu lors des jours de fermeture de l'atelier pour ses congés.

Les livraisons sont assurées par LaPoste (lettre verte suivie, performance suivie, ou colissimo) selon le choix du client au moment de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la validation et le sont à titre indicatif. Ils sont formulés en jours ouvrables. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, et autres problèmes extérieurs dont Callibelleplum ne peut être tenue responsable, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de sa volonté. Dans ce cas, le Client en sera informé par mail.

Dans le cadre d'une livraison Colissimo sans signature, et à condition que le client possède une boîte aux lettres normalisée, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres (sous réserve que les dimensions du colis le permettent), ou remis en main propre, ou remis à un tiers (gardien ou voisin), auquel cas le client en est informé par un avis de passage déposé dans sa boîte aux lettres. Le colis restera 15 jours dans le bureau de poste (à compter de la date écrite sur l’avis de passage). Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à Callibelleplum, qui pourra procéder à un nouvel envoi sous réserve d'une nouvelle participation aux frais d'expédition.

Si un colis était égaré lors de son acheminement, Callibelleplum attendra que le colis soit déclaré "perdu" par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à sa charge.

Si le produit livré n’était pas le produit commandé ou s’il était livré endommagé, Callibelleplum s'engage à en effectuer le remplacement, et à prendre en charge les frais de retour et de renvoi.

Paragraphe. Cliquez sur « Modifier le texte » ou double-cliquez sur la zone de texte pour ajouter votre contenu. Rédigez les informations importantes pour vos visiteurs.

Rétractation

Conformément au code de la consommation, article L221-, vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance, sans justifier votre décision. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat. Le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Avant l'expiration du délai, vous devez exprimer votre volonté de rétractation. Vous devez retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.

Les produits sont à retourner dans leur état d'origine et complets (cadre, emballage). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Callibelleplum procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre rétractation, ou au plus tard au jour de récupération du produit. Le moyen de remboursement sera le même que celui utilisé lors du paiement de la commande, ou à défaut par virement bancaire ou chèque.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des photographies et fiches descriptives présentes sur le site constituent la propriété exclusive de Callibelleplum. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments faite sans l'autorisation expresse de Callibelleplum sera passible de poursuites.